Akihabara no Sasayaki

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

LA communauté sur la culture Geek et Japonisante qui ne se prend pas la tête ! (Japanim', Geekeries, Bakattitude et tout ce qu'il faudra pour t'amuser joyeusement !)

-50%
Le deal à ne pas rater :
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer HD9200/90 Série 3000
54.99 € 109.99 €
Voir le deal

Condamné à 10.000 euros "pour absence de relations sexuelles" avec son ex-femme

      
2 participants
nikos
Tacos

nikos
Mes petites Infos

Informations générales
Mes petits Liens
Sur AnS :
Trouver tous les messages postés par nikos Voir tous les messages Sur la toile :
http://www.akihabara-no-baka.com/  
Condamné à 10.000 euros "pour absence de relations sexuelles" avec son ex-femme  H-1-2515

C'est une affaire qui remonte à fin 2008/début 2009, mais qui vient d'être diffusée par la presse, tellement elle paraît insolite et tellement elle révèle l'existence d'une loi quasiment inconnue mais réelle, précise La Dépêche.

A la fin de l'année 2008, un juge niçois avait prononcé le divorce d'un couple aux seuls "torts exclusifs de l'époux".

Il avait fait appel et ce dernier jugement a été rendu en mai 2009. Il a été alors condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence « à verser 10.000 € de dommages et intérêts à son ex-femme pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années", toujours selon ce journal.

Pour se défendre, il avait expliqué qu'après vingt ans de vie commune avec sa femme "les relations s'étaient simplement espacées au fil du temps" et il avait invoqué également "une fatigue chronique générée par les horaires de travail, ainsi que des problèmes de santé". Mais la loi, c'est la loi, le Code civil prévoit une liste de devoirs conjugaux auxquels les époux s'engagent en ce mariant, dont "l'entretien de rapports sexuels"...

source : free
Waha


Waha
Mes petites Infos

Informations générales
Mes petits Liens
Sur AnS :
Trouver tous les messages postés par Waha Voir tous les messages Sur la toile :
http://www.akihabara-no-baka.com  
mais mais mais ... n'importe quoi !