huffington post a écrit:À la suite d'une erreur de procédure judiciaire liée à un problème de fax, une femme a été remise en liberté jeudi 27 février, a-t-on appris de source proche du dossier. Détenue à Epinal, dans les Vosges, elle était soupçonnée d'avoir livré sa fille à un pédophile.

Son avocat a obtenu la nullité de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire, parce qu'il n'avait pas été convoqué à un débat contradictoire devant un juge des libertés et de la détention à Metz. En effet, le fax de sa convocation était arrivé à un numéro erroné, selon cette source confirmant des informations publiées ce vendredi 28 février dans le Républicain Lorrain (lien payant).

Sa remise en liberté est provisoire. Elle ne remet toutefois pas en cause l'affaire sur le plan pénal, la femme restant mise en examen. "Il y a une erreur de procédure, je me devais de la soulever. Mais ma cliente répondra de ses actes, cette nullité n'a pas été soulevée pour lui permettre d'échapper à la justice", s'est justifié son avocat, Me François-Xavier Koehl.

Elle avait avoué les faits

La femme remise en liberté est soupçonnée d'avoir fait subir à sa fille de graves sévices sexuels avec un homme d'une trentaine d'années, que la mère avait rencontré sur internet quelques mois avant les faits, survenus en août 2012 à Talange (Moselle). Grièvement blessée, la fillette avait dû être opérée d'urgence le lendemain de son viol et de ses tortures, et ses blessures avaient interpellé le corps médical.

Placée en garde à vue, la mère avait fini par avouer et avait été placée en détention provisoire. En revanche le pédophile présumé, également interpellé peu après les faits et incarcéré à la maison d'arrêt de Metz, nie toujours les faits.

Le second cas en un mois

Cette affaire survient trois semaines après la retentissante remise en liberté d'un homme soupçonné de meurtre en raison d'un manque d'encre dans un télécopieur du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), qui avait empêché la transmission d'un document dans les délais légaux.

La garde des Sceaux Christiane Taubira a diligenté une inspection générale des services judiciaires après l'affaire du fax de Bobigny.

huffington post a écrit:Christiane Taubira a annoncé vendredi 7 février qu'elle va donner son feu vert à une enquête sur l'incroyable dysfonctionnement qui a entraîné la remise en liberté d'un meurtrier présumé. Principal suspect dans le meurtre d'un disc-jockey battu à mort en 2011 en Seine-Saint-Denis, l'homme a été libéré mercredi faute d'encre dans un fax.

"Il faut que nous arrivions à comprendre ce dysfonctionnement, les conséquences sont lourdes", a estimé la ministre de la Justice lors d'un déplacement à Bordeaux, précisant que ce fax était manifestement en panne depuis plusieurs semaines.

Elle a indiqué que le premier président de la Cour d'appel de Paris avait souhaité une inspection et qu'elle donnerait son accord. "Nous ne pouvons pas consentir à des risques de cette nature", a-t-elle insisté.

La nuit de la Saint-Sylvestre 2011, un père de famille de 33 ans, DJ amateur, avait été frappé à mort par une dizaine de personnes pour avoir refusé l'entrée d'une soirée qu'il organisait au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).

Considéré comme le principal suspect, un homme avait été interpellé peu de temps après les faits et écroué. Son avocat, Me Gilles-Jean Portejoie, a confirmé jeudi avoir saisi la chambre de l'instruction pour demander la libération de son client car il estimait qu'il était "détenu arbitrairement".

"Il avait fait appel de son maintien en détention et le délai pour statuer, qui est de 20 jours, était dépassé. Après plusieurs allers retours entre la chambre de l'instruction et la Cour de cassation, on nous a donné raison sur ce retard. Une enquête a déterminé que c'est un défaut d'encre dans un fax qui avait empêché l'appel de mon client d'être envoyé", a-t-il précisé.

"Il est sorti hier à 17h de la maison d'arrêt de Villepinte», a affirmé ernard Benaïem, avocate de la famille de la victime, qui s'est dit "plus qu’affligé". "Ma cliente et ses deux enfants attendent un procès depuis des années. Ils sont affligés, ils savent que maintenant il y a des risques de ne pas voir comparaître l'un des auteurs", a réagi Me Benaïem.

Une seconde personne avait été interpellée en novembre 2012 et placée en détention provisoire également.