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Malik Kessaci, un habitant de Gardanne condamné pour "association de malfaiteurs en vue de préparer un crime", s'est fait saisir sa voiture par la justice en 2015. Il ne s'attendait pas à recevoir des PV pour excès de vitesse.

Depuis 2015, Malik Kessaci n'a pas quitté sa cellule. Pourtant, cet habitant de Gardanne, condamné à sept ans de prison pour "association de malfaiteurs en vue de préparer un crime", a été flashé une dizaine de fois à Perpignan (Pyrénées-Orientales) ou Fréjus (Var). "A un moment, j'ai écrit à la juge pour lui demander si elle ne l'avait pas remis en liberté à mon insu", ironise son avocat, Jean-Louis Keïta, contacté par franceinfo.

Cette situation ubuesque – déjà observée en 2016 dans l'Hérault – démarre le 10 juin 2015. Ce jour-là, Malik Kessaci est arrêté au volant de sa Citroën DS4. "On lui reprochait d'avoir monté une association de malfaiteurs pour éliminer des rivaux à Gardanne, pour des histoires de machines à sous", explique son avocat. Son véhicule est saisi et remis, le 10 novembre, à la section de recherche de la gendarmerie de Marseille, qui l'utilise comme voiture banalisée. "A partir de cet instant, ils ne vont pas arrêter de multiplier les infractions [des excès de vitesse] et mon client va commencer à recevoir les avis de contravention", poursuit Jean-Louis Keïta.

"Ils nous ont prélevé à la source 1 093 euros"

L'avocat pense d'abord que ce paradoxe s'explique par le fait que la saisie de la voiture est alors provisoire. Mais Malik Kessaci est condamné définitivement le 30 juin 2017. Pourtant, les contraventions continuent de tomber. "J'en ai encore reçu deux la semaine dernière", explique à franceinfo la mère du détenu, Patricia, chez qui il est domicilié. En trois ans, elle en a dénombré "plus de 10". "Comme je ne payais pas, ils nous ont prélevé à la source 1 093 euros", peste-t-elle.

Ces PV, c'est à eux de les payer, j’aimerais bien qu’ils rendent les sous qu’ils ont pris à tort.
Patricia Kessacià franceinfo

Aux dernières nouvelles, son fils n'a plus que deux points sur son permis de conduire. L'avocat a écrit aux autorités – en particulier au Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir) de Rennes – pour signaler le problème et demander que la carte grise du véhicule soit modifiée. Sans succès. Devant l'inertie de l'Etat, Jean-Louis Keïta a décidé de "saisir" les médias en prenant la parole dans La Provence. "Quand on alerte les médias, c'est mieux que les lettres recommandées", sourit-il.

Contactée par franceinfo, la gendarmerie de région rappelle que, depuis 2011, "il est possible d'utiliser des véhicules saisis en cours de procédure". "Visiblement, ce véhicule fait partie d'une procédure qui n'est pas encore clôturée", explique-t-elle, avant de renvoyer vers le Cacir. Contacté par nos soins, ce dernier n'a pas répondu pour le moment.

Un chef d'entreprise lorrain a été la victime d'une nouvelle réglementation sur les excès de vitesse commis avec un véhicule de société.

Fin août, alors qu'il se rend à un rendez-vous professionnel avec sa moto, un chef d'entreprise lorrain est flashé pour avoir dépassé la limitation de vitesse sur l'A31. Quelques jours plus tard, il reçoit son PV. Un point en moins et une amende de 45 euros qu'il paye dans la foulée sur internet. L'Est Républicain explique qu'à cet instant, l'homme s'aperçoit qu'une ligne l'avertit que, concernant les véhicules de société, un chef d'entreprise doit d'abord dénoncer le salarié qui conduisait, avant de payer l'amende.

450 euros d'amende pour "non-dénonciation". Imposée par une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier, la réglementation stipule que même si le patron est aussi l'employé, il doit également se dénoncer avant de payer. Une fois que le chef d'entreprise s'est rendu compte de son erreur, il a tenté de joindre l'organisme basé à Rennes, chargé de gérer l'ensemble des radars automatiques de l'Hexagone. "On m'a dit qu'il n'était plus possible d'annuler mon paiement [...] et que j'allais recevoir un nouveau PV", raconte-t-il à L'Est Républicain. Le fait que l'amende ait été payée avec sa carte bancaire personnelle ne change rien : il doit s'acquitter de 450 euros d'amende pour "non-dénonciation".

Un député s'est saisi de la question. Selon le quotidien régional, d'autres chefs d'entreprise ont vécu la même mésaventure. Un député Nouvelle Gauche de Mayenne, Guillaume Garot, a d'ailleurs interpellé le ministre de l'Intérieur sur le sujet, via une question écrite sur le "manque de clarté" des formulaires de PV pour les véhicules de société.