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Avant de vous poser des questions sur ce sujet, je souhaiterais déjà redéfinir la notion de déchéance de nationalité, l'historique et tout ce que ça implique.
Pour cela, je vais vous recopier un article de Wikipedia qui vous présentera la chose bien mieux que moi :

La déchéance de la nationalité française est une procédure juridique qui permet de retirer la nationalité française à un citoyen en disposant.
Pour le juriste Paul Lagarde, « la déchéance de la nationalité française est la sanction qui consiste à retirer à un individu qui l'avait acquise la nationalité française, en raison de son indignité ou de son manque de loyalisme ».

Traite négrière

La procédure de déchéance de nationalité apparaît avec le décret d'abolition de l'esclavage en 1848, qui dispose que tout Français qui continue de pratiquer l'esclavage s'expose à la déchéance de sa nationalité.

Première Guerre mondiale

Durant la Première Guerre mondiale, la déchéance de nationalité, prévue par les lois de guerre du 7 avril 1915 et du 18 juin 1917, est utilisée dans 549 cas, principalement à l'encontre d'anciens légionnaires allemands, austro-hongrois ou ressortissants de l'Empire ottoman engagés contre l'armée française. Ses principes ont été intégrés dans la loi sur la nationalité française du 10 août 1927.

En vertu de la loi de 1927, entre 1928 et 1929, le Conseil d'État refuse la réintégration dans leur nationalité française de nombreuses femmes qui avaient perdu leur nationalité française par leur mariage avec un étranger. Ce refus est le plus souvent motivé par une « moralité douteuse » ; la plupart de ces femmes n'avaient été condamnées que pour de menus délits, parfois avec sursis.

Seconde Guerre mondiale

Pendant la « drôle de guerre » de 1939-1940, un décret-loi du 9 septembre 1939 permet de déchoir de sa nationalité, à titre exceptionnel, un Français de naissance même s'il n'a jamais été citoyen étranger s'il se conduit en « ressortissant d'une puissance étrangère ».

La déchéance de nationalité frappe alors deux hommes politiques français, les députés communistes André Marty le 27 janvier 1940 et Maurice Thorez le 17 février 1940, le Conseil d’État leur reprochant leur soumission à l'Union Soviétique, alors liée à l'Allemagne nazie par le Pacte germano-soviétique.

Ils sont les derniers cas de déchéance sous un régime républicain et sont restés apatrides quelques années.

Sous le régime de Vichy, de juin 1940 à août 1944, le retrait de la nationalité concernera 15 154 personnes dont 7 000 Juifs environ.

L'acte du 22 juillet 1940 soumet à révision toutes les naturalisations survenues depuis le vote de la loi du 10 août 1927. Le droit de Vichy, modifié plusieurs fois, permet aussi la déchéance de nationalité des Français se trouvant illégalement à l'étranger, cette mesure visant les dissidents gaullistes ; 446 Français sont déchus de leur nationalité pour cause de dissidence. Un décret du 8 décembre 1940 déchoit ainsi de la nationalité française le général de Gaulle qui devient alors apatride.

Le 24 mai 1944, le Comité français de Libération nationale, gouvernement provisoire de la France libre, réuni à Alger, abroge l'acte du 22 juillet 1940 ; pratiquement toutes les dénaturalisations survenues pendant la guerre sont annulées. En revanche, après la Libération, plusieurs centaines de collaborateurs d'origine italienne ou allemande, condamnés pour indignité, perdent la nationalité française : 479 déchéances sont prononcées entre 1944 et 1953. L'universitaire Danny Cohen relève en revanche qu'au rétablissement du régime républicain, aucun dignitaire français du régime de Vichy ne s'est vu retirer la nationalité française.

Situation contemporaine

Quatorze personnes ont été déchues de la nationalité française entre 1989 et 1998, sept entre 1998 et 2007. L'année 1998 marque l'entrée en vigueur de la loi Guigou qui interdit de rendre une personne apatride et supprime de la procédure la possibilité de déchéance en cas d'un « acte qualifié de crime par les lois françaises ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement ».
Cinq binationaux (quatre franco-marocains et un franco-turc), condamnés et ayant purgé une peine de prison en France pour leur participation aux attentats de Casablanca en mai 2003, ont été déchus de leur nationalité française le 7 octobre 2015.

Vers l'élimination de la déchéance de nationalité ?

Dans un arrêt Trop contre Dulles en date du 31 mars 1958, la Cour suprême des États-Unis a considéré que la rupture forcée du lien d'allégeance constitue « une forme de punition plus primitive encore que la torture en tant qu'elle détruit l'existence politique de l'individu en développement depuis des siècles [...] », l'intéressé ayant « perdu le droit d' avoir des droits ».

La Cour en conclut que la déchéance de la nationalité et, subséquemment, le perte de citoyenneté, érigée en peine complémentaire d'une infraction pénale, est contraire à la prohibition des traitements inhumains et/ou dégradants.

Ensuite de ce précédent américain, la Convention de New York d'août 1961 des Nations-Unies, signée par 42 pays dont la France, pose le principe selon lequel un État ne devrait plus pouvoir déchoir un citoyen de sa nationalité « si cette privation doit le rendre apatride », bien que la France ait alors émis une réserve pour se garder la possibilité de déchoir un de ses ressortissants en vertu de l'article 8 de cette convention qui disposait que si un individu « apporte son concours à un autre État » ou s'il « a un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l'État », il peut alors perdre sa nationalité française.

La Convention européenne sur la nationalité, datant de 1997, n'a pas non plus été ratifiée par la France.
Le chercheur spécialiste droit de la nationalité à l'université de Lille Jules Lepoutre affirme donc que les textes internationaux n'empêchent juridiquement pas la France de créer des apatrides, mais « elle s'est depuis longtemps engagée, politiquement, à ne pas procéder ainsi ».

Annonce du projet

Suite aux attentats du 13 novembre 2015, le président de la République François Hollande annonce le 16 novembre 2015 au Parlement réuni en Congrès vouloir étendre la déchéance de la nationalité française aux binationaux nés français, sanction déjà prévue par l'article 25 du code civil pour les binationaux naturalisés français. À cet effet, un nouvel article 3-1 serait inséré dans la Constitution du 4 octobre 1958.

Réactions de l'opinion publique

Selon différents sondages réalisés en 2015, une majorité de Français se déclarait favorable à la déchéance de nationalité des terroristes binationaux.

En effet, au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, 94 % des Français interrogés, se disaient pour la déchéance de nationalité des terroristes binationaux (sans autre précision complémentaire). D'un soutien à 92 % en novembre, son approbation selon l'institut BVA recule de 17 points, à 75 % d’opinions favorables, en janvier.

Plus généralement, 66% des Français interrogés, soutiennent une déchéance de nationalité étendue à tous les Français condamnés pour des actes de terrorisme.

Avis du Conseil d'État

Le 11 décembre 2015, le Conseil d'État, saisi pour avis juridique, confirme le risque d'inconstitutionnalité imposant une modification de la constitution. Sous les plus expresses réserves, il considère que :

1°) La mesure envisagée par le Gouvernement pourrait se heurter à un éventuel principe fondamental reconnu par les lois de la République interdisant de priver les Français de naissance de leur nationalité et qu'elle poserait la question de sa conformité au principe de la garantie des droits proclamé par l’article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

2°) La Cour de justice de l'Union européenne pourrait être conduite à se prononcer sur la conformité au droit de l'Union des règles nationales prises en la matière.

3°) La Cour européenne des droits de l'homme pourrait être amenée à contrôler les mesures individuelles d'application au regard de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle pourrait juger par ailleurs que, dans certains cas, la déchéance de la nationalité française ou l'expulsion de la personne ainsi sanctionnée porte une atteinte excessive à sa vie privée ou familiale ou qu'elle expose cette personne à subir des traitements inhumains ou dégradants dans l'État dont elle aurait conservé la nationalité.

Le projet de loi constitutionnelle

Après qu’eurent circulé diverses rumeurs relatives au retrait de l'extension de la déchéance de la nationalité aux binationaux nés français, le projet de loi constitutionnelle, présenté en Conseil des ministres le 23 décembre 2015, retient finalement cette disposition.

Aux termes du projet de loi constitutionnelle dit de protection de la Nation, déposé devant le bureau de l'Assemblée nationale, le troisième alinéa de l'article 34 de la Constitution serait ainsi modifié :

« – la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ; »

« – l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; ».

Les amendements gouvernementaux

Le 27 janvier 2016, le même jour du remplacement de Christiane Taubira par Jean-Jacques Urvoas à la charge de Garde des Sceaux, le premier ministre Manuel Valls annonce vouloir proposer dans les prochains jours des amendements au projet de loi constitutionnelle concernant les aspects relatifs à la déchéance de nationalité.

Le premier ministre semblant annoncer une ratification de la convention de 1961 sur l'apatridie, le projet final semble devoir ne prévoir l'extension de la déchéance de nationalité que pour les binationaux nés français (les dispositions alors en vigueur prévoyait la possibilité d'une déchéance de la nationalité jusque dix ans après son octroi et quinze ans en cas de terrorisme) : si les « binationaux n’apparaissent plus dans le projet de réforme, ils seront bien, en pratique, les seuls concernés, puisqu’il n’est pas question de rendre apatrides des Français de naissance. Seuls pourront donc être déchus de nationalité ceux qui en possèdent une autre ».

Cette évolution sémantique semble convaincre certains députés socialistes réticents de voter ces dispositions, alors que d'autres maintiennent leur opposition.

Afin de consolider le soutien de la majorité d'entre eux au projet de réforme, le premier ministre concède aux Républicains d'étendre les motifs de déchéance, jusqu'ici réservée aux crimes, à certains délits (possiblement l'apologie du terrorisme).
Sur le point spécifique des conventions internationales relatives à l'apatridie, le Premier ministre annonce que « seuls les principes prévus par la Convention internationale de 1954 et la loi du 16 mars 1998 [...] qui proscrivent la création de nouveaux apatrides devront continuer à figurer dans notre droit positif. Et la France s’engagera d’ailleurs dans la ratification de cet accord qu’elle a signé dès 1955 », il confond vraisemblablement la convention de 1954 déjà ratifiée par la France le 8 mars 1960 avec celle de 1961 dont l'article 8 proclame que « les États contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride. »

Le 3 février 2016, le premier ministre, Manuel Valls, accepterait finalement le principe de la déchéance de nationalité « pour tous » et, subséquemment, celui de l'apatridie.

Les amendements parlementaires

A gauche, les parlementaires ont déposé plusieurs amendements aux fins de mise en œuvre des promesses électorales du programme présidentiel de François Hollande telles que :

- promesse n°46 : constitutionnaliser la Loi de séparation des Églises et de l'État ;
- promesse de meeting : supprimer le mot race de la Constitution ;
- promesse n° 53 : réformer le Conseil supérieur de la magistrature pour garantir l'indépendance de la justice et de tous les magistrats.

À droite, les parlementaires ne sont pas en reste avec plusieurs amendements tels que :
- inscrire les racines chrétiennes de la France dans la constitution ;
- consacrer la notion d'assimilation à la société française.

Les intentions de vote

Selon un ténor socialiste à l'Assemblée nationale, près de 80 % des députés PS seraient contre ce projet.
De l'autre côté de l'échiquier politique, selon un député LR, « Il y a un tiers du groupe pour, un tiers contre et le dernier tiers qui attend pour voir »41.
En l’absence de la majorité requise des trois cinquièmes des membres du Parlement réuni en Congrès pour faire adopter cette révision constitutionnelle, le journal Le Parisien s'est fait l'écho de la tentation référendaire du président de la République.

La procédure parlementaire

Le 8 janvier 2016, les commissaires socialistes de la commission des Lois se sont prononcés par 16 voix contre 2, contre cet article qui a été jugé inacceptable.

Le 3 février 2016, Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, a demandé au gouvernement de revoir la rédaction de cet article déjà remanié une première fois, aux fins de suppression de « la référence à l'interdiction de l'apatridie, qui renvoie forcément à la binationalité ».

Le même jour, face à la cacophonie, le président du Sénat, Gérard Larcher, a suggéré : « Si vous n'arrivez pas à trouver à gauche le soutien à votre proposition, il vaut mieux qu'on arrête là ».

Débats politiques

Le gouvernement se heurte au fort scepticisme des députés socialistes, certains d'entre eux condamnant publiquement une reprise de « l’une [des] mesures phares » du Front national.

Une telle mesure est contestée à gauche, y compris par le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis.
Plus tactique, le député PS, Henri Emmanuelli souhaite même étendre la sanction aux exilés fiscaux (en ce qu'ils renoncent implicitement à leur citoyenneté et a fortiori à leur nationalité).

De fait, le programme du Front national prévoit effectivement la suppression de la double nationalité « en dehors des cas de double nationalité avec un autre pays de l'Union européenne ».

Mais, pour le député LR, Bernard Debré, il faudrait aller encore plus loin en supprimant purement et simplement la binationalité en France, ce qui concernerait 3,3 millions de personnes, y compris des personnalités politiques de premier plan.

Le 1 février 2016, Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, et plusieurs autres personnalités, appellent députés et sénateurs à refuser d'inscrire dans la constitution la déchéance de nationalité au motif que : « La Constitution n’est pas destinée à être le réceptacle de mesures de circonstances, et c’est se tromper sur les fonctions d’une Constitution que de vouloir constitutionnaliser la déchéance ».

Le 2 février 2016, Christiane Taubira, libérée de toute solidarité gouvernementale, a sorti en librairie un livre intitulé : « Murmures à la jeunesse » aux éditions Philippe Rey, dans lequel elle justifie son opposition à l'extension des cas de déchéance de nationalité.

Débats juridiques

Droits de l'Homme et libertés fondamentales
Pour le député LR Patrick Devedjian (avocat de profession), le projet du gouvernement entre en collision avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (en particulier son article 16 relatif à la garantie des droits). Et de sous-entendre par là que si le gouvernement voulait mener son projet à terme, il lui faudrait retirer le visa de la Déclaration de 1789 du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 pour la faire sortir du bloc de constitutionnalité puisqu'il n'est pas possible de la réviser quant au fond.

S'agissant de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui dispose que « Tout individu a droit à une nationalité », le professeur de droit constitutionnel Michel Lacombe rappelle que c'est seulement une déclaration politique sans valeur juridique contraignante.

Droit constitutionnel
Alors que l'exécutif penche pour une révision constitutionnelle pour étendre la portée de l'article 25 aux personnes nées françaises, l'universitaire Patrick Weil suggère de modifier le seul article 23-7 du Code civil qui s'applique déjà aux Français binationaux tant naturalisés que de naissance.

S'il déplore que cette révision puisse assimiler une entité terroriste à un État, de son point de vue, cette solution juridique aurait au moins l'avantage de ne pas toucher au principe d'égalité issu de la tradition républicaine qui ne fait pas de distinction entre Français disposant d'une ou plusieurs nationalité(s).

Le professeur de droit constitutionnel Guy Carcassonne et l'ancien ministre Robert Badinter jugent par ailleurs qu'une modification de la Constitution rendant possible la déchéance de nationalité tous les binationaux créerait deux catégories de Français et viendrait contredire le principe d'égalité affirmé par l'article 1er de la Constitution « [La France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. »

Pour la professeur agrégée de droit public Anne-Marie Le Pourhiet, la révision de la Constitution n'est pas nécessaire pour étendre les cas de déchéance de la nationalité car ses dispositions relèvent de la loi ordinaire et peuvent être décidées sans modifier la Constitution.

Droit international public
Selon le professeur de droit constitutionnel Michel Lacombe, la France a, certes, signée la convention onusienne de 1961 relative à la réduction des cas d'apatridie et celle du Conseil de l'Europe de 1997, mais elle ne les a jamais ratifiées. Par conséquent, au regard du droit international public, elle n'est liée juridiquement par aucun de ces textes. Dans ces conditions, la France pourrait créer des apatrides si elle le souhaitait puisque aucun texte n'interdit l'apatridie en dehors de l'article 25 du Code civil.

Pour Marc Trévidic, ancien juge antiterroriste, les États étrangers intéressés pourraient, en parallèle, déchoir à leur tour de leur nationalité étrangère des binationaux français condamnés pour terrorisme, ce qui aboutirait à une situation inextricable (ni expulsable, ni binationalité). Et de conclure que l'exportation de terroristes est impossible en pratique.

Droit pénal
Selon l'avocat Erwan Le Morhedec, la réforme gouvernementale prévoit deux modifications du droit qui vont aboutir à l'effet inverse affiché par le gouvernement :
- le ministre de l'intérieur sera dépouillé de son pouvoir au profit du juge pénal ;
- l'application de l'article 25 du code civil sera restreinte dans la durée « pour les délits constituant des actes de terrorisme punis d'au moins 10 ans d'emprisonnement ».

Conséquences politiques

Heurtés dans leurs valeurs de gauche, de nombreux militants et élus PS ont annoncé qu'ils allaient prendre leurs distances avec le parti au pouvoir.
Le 27 janvier 2016, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé sa démission du Gouvernement au cours d'une conférence de presse en évoquant un « désaccord politique majeur » et en concluant : « Je choisis d'être fidèle à moi-même [...] »

Place au débat !

Pensez-vous que cette réforme est utile ?  N'y aurait-il pas d'autres réformes à faire avant ?
Apriori elle ne devrait concerner que les binationaux (même si les propos de M. Walls sont un peu troublants sur la chose), pour vous est-ce que l'Egalité est respectée ? Où bien est-ce que ça devrait concerner tous les français au risque de créer des apatricides ?

J'avoue être un peu perplexe sur cette réforme... est-ce qu'elle pourrait concerner les gens qui choisissent d'avoir une double nationalité pour éviter de payer des impôts en France, genre Depardieu ?
Parce que bon avoir une double nationalité peut apporter un certain avantage donc déjà le coté "égalité" n'est pas vraiment présent entre une personne ayant plusieurs nationalités et quelqu'un qui n'en aurait qu'une...
Je comprends qu'on puisse vouloir changer de nationalité mais en avoir deux ... je ne sais pas, je ne suis déjà pas trop pour deux nationalités donc pour moi, en perdre une pourrait ne pas être vraiment un problème... Pourtant, je ne me sens pas raciste ou xénophobe... pour moi on est tous pareil... je suis juste jalouse qu'on ait plus de droits ou autres que moi mais c'est comme ça ...
M'enfin je dis ça car je n'ai pas de racine ... je ne sais pas ce que c'est d'avoir un autre endroit chez moi... car chez moi, c'est ma maison, même chez mes parents, je suis chez mes parents et pas chez moi xD

Concernant les terroristes, je ne pense pas que ça change grand chose... au final, ils ont déjà des faux papiers  du coup bah... ils doivent s'en foutre totalement !

Mais si elle concerne aussi les simples crimes et les personnes n'ayant qu'une nationalité comme semble le dire la dernière mouture de cette réforme, je ne suis pas du tout d'accord...

Vous avez bien compris, tant que ça ne me concerne pas, je suis d'accord... maintenant si je peux être concernée, je ne suis pas d'accord... je suis donc bien égoïste de penser comme ça mais c'est mon avis...